Mentions légales

• Raison sociale : CocoMoon Beauty
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1 000 000 KMF
• Siége Social : BP 857 Moroni - Comores
• Téléphone : +269 349 55 55
• Mail: [email protected]
• Numéro d’immatriculation : 7827-B-17 RC
• Directrice de la publication : Réhéma Cheikh

2. Crédits photos :
Seaview Worldcom, Maoni Corner, Sedi.

3.Conditions d'utilisation
3.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.
3.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par CocoMoon Beauty. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
3.3. La protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par CocoMoon Beauty lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a),  soit collectées au moyen de cookies (b).
3.3.a
CocoMoon Beauty est soucieux du respect de la vie privée de ses clients ou visiteurs de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site internet sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement, vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant [email protected] et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.

3.3.b Cookies
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3.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site CocoMoon Beauty sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de CocoMoon Beauty.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de CocoMoon Beauty, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

3.5 Liens
La création de liens hypertextes vers le site de CocoMoon Beauty est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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3.6 Responsabilité
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3.7 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
5.8 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CocoMoon Beauty.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à CocoMoon Beauty afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Moroni est le seul compétent.